Etre employeur associatif

Pour faire face aux exigences administratives, pour s'adapter à un développement, pour assurer un encadrement qualifié de leurs activités, les structures associatives ont régulièrement recours à des professionnels, et les bénévoles deviennent employeurs.

La création d’un ou plusieurs emplois dans une structure associative ne s’improvise pas, leur gestion est soumise à de nombreuses obligations et règlementations ; et les relations au sein de l’association évoluent.

C'est pourquoi, nous proposons aux dirigeants bénévoles plusieurs modules de formation sur le thème de l’emploi :

 

E1 : Etre employeur associatif : avant de se lancer

Objectif : Se poser les bonnes questions avant d’embaucher, savoir où obtenir les bonnes réponses.

Contenu

• Les démarches : par où commencer? par qui se faire aider ?
• Le coût d’un emploi et les allègements de charges possibles
• Les contrats aidés et aides à l’emploi
• La rémunération : obligations et pratiques à proscrire

E2 : Etre employeur associatif : la mise en oeuvre

Objectif : sécuriser la relation contractuelle entre l’employeur, le salariés et les partenaires sociaux

Contenu

• Le contrat de travail (contenus, les clauses obligatoires, les modifications…
• Les déclarations et les cotisations
• Les bonnes pratiques

E3 : Le cadre juridique de l’emploi sportif

Quels textes de loi règlementent l’emploi en associations sportives ?
Comment les spécificités du sport sont prises en compte par ces textes ?

Contenu

• Le Code du Travail comme texte de référence
• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) : un texte prenant en compte les spécificités de l’activité sportive
• Les conséquences de la CCNS pour les employeurs et les salariés
• Les démarches pour devenir employeur

E4 : La relation employeur / salarié

Clarifier la relation employeur / salarié dans les associations sportives.
Préciser les obligations, les droits et les responsabilités de chacun afin de créer de bonnes conditions de travail.

Contenu

• L’aspect juridique : qui est l’employeur, qu’est ce qui officialise la relation contractuelle entre les deux parties, qu’est ce qu’une prestation de travail, quelles sont les obligations et droits de chacun….
• L’aspect relationnel : les spécificités du monde associatif, conseils pour manager son ou ses salariés, mise en garde….

E5 : Du projet associatif au recrutement

Donner les moyens aux dirigeants de définir précisément leurs besoins en ressources humaines, afin de définir clairement l’emploi et procéder à un recrutement pertinent.

Contenu

• La décision de créer un emploi : faire l’analyse de ses besoins, quand peut-on décider de créer un emploi ?...
• La définition de l’emploi : en termes d’objectifs, missions, activités concrètes, compétences
• La Fiche de poste

E6 : La rédaction du contrat de travail et de ses avenants (employeurs sportifs)

Permettre aux dirigeants employeurs de rédiger leurs contrats de travail et leurs avenants conformes à la CCNS.

Contenu

• L’importance de rédiger un contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail : les clauses obligatoires, les clauses interdites, les clauses particulières.
• La rédaction d’un avenant au contrat de travail

E7 : Les dispositifs de formation professionnelle

Décrypter les obligations et les droits des associations sportives employeurs en matière de formation professionnelle.

Contenu

• Qu’est-ce que la formation professionnelle en France ?
• Les acteurs de la formation professionnelle
• Les dispositifs de la formation professionnelle
• Le financement de la formation professionnelle : cotisation et ouverture de droits

E8 : La mutualisation de l’emploi

S’interroger sur l’opportunité de mettre en œuvre de nouvelles synergies, une nouvelle organisation pour mieux répondre aux contraintes qui pèsent sur l’association et ses emplois.

Contenu

• Pourquoi parler de mutualisation dans le secteur associatif ?
• Que mutualiser?
• Mutualiser de l’emploi, pourquoi? Comment?
• Quels enjeux?
• Quelles possibilités pour partager un emploi?
• Quelques exemples de mutualisation repérés en Deux-Sèvres
• Éléments clés et points de vigilance