La DSN

(Déclaration Sociale Nominative)

les obligations et la démarche

Aux associations employeurs.

A partir du 1^er janvier 2017 les procédures de déclarations vont changer.

La DSN sera le seul mode déclaratif destiné à simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales pour :

- transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale

- signaler des événements : maladie, accident,...

Pour les salariés, elle apportera également un traitement des dossiers plus rapide.

Votre association est employeur ou envisage de le devenir !

Nous vous proposons un temps d'information co-organisé avec l'URSSAF et la CPAM :

Jeudi 1^er décembre

UPCP Métive
1 rue de la Vau St Jacques

à Parthenay

Renseignements : 05 49 77 38 76

Accéder au formulaire d'inscription